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Loi Alur

Dispositif Alur : pour l’encadrement des montant des locations

Dans un contexte d’augmentation des budgets et des montant des locations du secteur de l’immobilier depuis maintenant plusieurs années, Cécile Duflot, ministre du logement a pour dessein de mettre en place un texte législatif ambitionnant de encadrer le secteur de l’immobilier et simplifier l’accès à la location pour les habitants.

La part du loyer par rapport aux ressources des français surpasse les 30% facilement voire 40% pour un locataire sur 4, ce qui est considéré comme un contexte difficile.

Face à cette baisse des dépenses possibles, la ministre a pour dessein de trouver des lois concrètes très prochainement lors du quinquennat du chef de la majorité.

Loi Alur

La loi Alur qui enregistre onze articles pour réguler, protéger et innover en matière de logement a été présentée en juin dernier.

Les trois articles qui se détachent sont : l’encadrement des montant des locations dans un cadre précis pour interdire les augmentations exagérées, la garantie universelle des loyers (GUL) pour sécuriser les bailleurs et les locataires des loyers non payés et la régulation de la profession et la baisse des honoraires des agences pour redonner du des dépenses possibles aux habitants.

Les agents immobiliers sont massivement vent debout contre ce texte qui, selon eux, mettrait un coup d’arrêt au marché immobilier en France (déjà à la peine depuis plusieurs mois) en décourageant les bailleurs et elle remettrait en cause leur rôle de façon intolérable.

Dans ce contexte bien particuliers, elle sera discutée à partir du 10 septembre par les députés.

Encadrement des loyers

Un des objectifs visés par Cécile Duflot, ministre du logement est l’encadrement des montant des locations. Après le texte promulgé à la va-vite l’été dernier pour l’encadrement des montant des locations dans certaines zones, la loi Alur va définir franchement les textes pour limiter montant des locations. L’enjeu est limpidement de faire très prochainement réduire les loyers dans certaines zones par exemple en région parisienne.

Dans les zones tendues, un loyer médian de référence maximal sera mis en place et les bailleurs ne pourront pas le surpasser pour les nouveaux baux et les renouvellements, ce qui devrait provoquer de sérieuses réductions de loyers et redonner du pouvoir d’achat aux habitants.

Loi Duflot

En vigueur depuis 2013, le dispositif Duflot permet de réduire ses impôts sur le revenu si un achat en immobilier locatif est effectué dans l’Hexagone, si certaines conditions sont respectées.

Il faut payer l’impôt sur le revenu dans l’Hexagone, certaines zones d’acquisition du bien immobilier sont sélectionnées précisément et elles correspondent aux zones où il a besoin des logements (ce qui est une garantiede mise en location pour l’investisseur) et les montant des locations sont encadrés pour rendre plus facile l’accès logement.

En contre-partie, elle donne droit de réduire son impôt sur le revenus de 18% du montant des dépenses pour un bien locatif (dans la limite de 54 000€) sur neuf ans.

 

Loi Alur est classé dans la catégorie : Immobilier

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